J.O. 171 du 26 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12701
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Arrêté du 23 juin 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
NOR : EQUA0301079A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 juin 2003, M. Jean-François Decagny, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 19 septembre 2003.